Breve : politique europeenne de l’environnement

La Commission publie son programme Commission de fin de mandature
La Commission européenne a présenté le 17 octobre son programme de travail pour sa dernière année de mandat. Ce programme rappelle les réalisations des quatre dernières années, expose les nouvelles propositions de la Commission pour les mois à venir. Il met en particulier l’accent sur l’allègement des charges administratives pesant sur les entreprises et sur la simplification des exigences en matière de reporting, avec pour objectif de réduire les obligations de déclaration de 25 %. Ces allègements passeront notamment par la modification du champ d’application de la directive CSRD et un report du délai d’adoption des normes européennes sectorielles d’information en matière de durabilité.
Consulter le programme de travail de la Commission