Breve : ZFE-m

Publication du rapport Pompili et mise en ligne d’un site institutionnel
La députée Barbara Pompili, ancienne ministre de la Transition écologique, a remis le 19 octobre son
rapport sur la comparaison internationale des zones à faibles émissions (ZFE), commandé par le
Gouvernement. Ce rapport met en avant l’efficacité de ce type de dispositif et vise à déterminer les
facteurs de son acceptabilité en France, dans la continuité de celles déjà faites en juillet par le « comité
de concertation » sur le système des « ZFE-m » prévu en France. Un comité ministériel doit à présent
tirer les conclusions de ces deux rapports et arbitrer parmi les propositions faites pour faciliter la mise en
oeuvre des ZFE-m au 1er janvier 2024 dans un certain nombre de collectivités locales. Parallèlement à la
remise de ce rapport, le ministère de la Transition écologique a annoncé le 14 octobre la mise en ligne
d’un nouveau site institutionnel détaillant le fonctionnement des ZFE-m et les mécanismes d’aides
proposés.
Consulter le rapport remis par Barbara Pompili
Consulter le site ministériel relatif aux ZFE-m