Webinaire dedie au mecanisme d’ajustement carbone aux frontieres

Fin janvier, les entreprises concernées ont été confrontées à la première déclaration MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières) avec beaucoup de difficultés. Entré dans sa phase transitoire en octobre 2023, le MACF oblige les entreprises à un rapportage trimestriel des émissions importées. Des valeurs par défaut, permettant de simplifier le calcul des émissions, ont été publiées par la Commission Européenne fin décembre 2023. Toutefois, à compter de juillet 2024, les entreprises ne pourront plus se référer aux valeurs de références et devront déclarer leurs émissions réelles. Afin d’aider ses entreprises dans la compréhension et la mise en œuvre très opérationnelle (maîtrise de l’outil de déclaration, courrier aux fournisseurs, demande d’informations, etc.), la FICIME a décidé de s’appuyer sur l’expertise d’Arnaud Fendler, avocat au cabinet DS Avocats et membre de la commission douane.

Me Fendler animera le 3 avril prochain de 9h30 à 10h30 un webinaire dédié aux prochaines échéances du MACF et partagera conseils et pratiques nécessaires à une mise en œuvre la plus opérationnelle possible de ce dispositif complexe.

Pour toute demande d’inscription, vous pouvez vous adresser au service douane et commerce international de la FICIME.