Suivi des textes lies a l’environnement pour les adherents de la FICIME

La réunion de la commission services d’avril a été l’occasion d’aborder les actualités en matière de droit de la consommation avec la transposition des directives 2019/771 et 2019/770.

Mais aussi de nombreux sujets liés à l’environnement avec un point global à date de la loi AGEC (anti gaspillage économie circulaire) et le bilan sur les discussions en cours des textes « Convention Citoyenne pour le Climat » et « Empreinte écologique du Numérique » :

• les implications pratiques pour les entreprises,
• les questions d’écoconception et d’étiquetage énergétique,
• le Green Deal européen,
• et le plan d’action pour l’économie circulaire de la Commission européenne.