Signalisation des angles morts : les engins de TP non concernes

Les engins de TP non concernés par la signalisation des angles morts en raison de leur contexte d’utilisation souligné par la FICIME.

Une nouvelle réglementation, instituant la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes, est entrée en vigueur au 1er janvier.

Elle a pour but d’apposer sur les véhicules concernés une signalisation permettant la plus grande visibilité pour les usagers de la route les plus vulnérables :

• les cyclistes,
• les piétons,
• et les utilisateurs d’engins de déplacement personnels.

Suite à l’interrogation de l’application éventuelle de cette nouvelle réglementation aux engins de Travaux Publics, le service technique de la FICIME a alors participé à l’écriture d’un argumentaire. Celui-ci vise à expliciter que ces engins ne sont pas concernés car ils n’ont pas de caractère routier prédominant :

• ils ne passent pas au service des mines,
• ils n’ont pas de carte grise, donc pas d’immatriculation,
• et aucun poids total autorisé en charge n’est défini.

Ces arguments ont été transmis à la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) qui les a validés. Elle a confirmé dans un courrier que « ces véhicules (les matériels de TP de catégorie II) ne sont pas soumis à l’exigence de porter une signalisation matérialisant les angles morts. »