Tout savoir sur le nouveau Mecanisme d’ajustement carbone aux frontieres

Lors d’un webinaire organisé début avril, les adhérents de la FICIME ont pu bénéficier des conseils de Me Arnaud Fendler, du cabinet DS Avocats sur le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous l’acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism). Ce nouvel instrument règlementaire européen vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. Cet instrument est détaillé dans le Règlement 2023/956 du 10 mai 2023 et ses actes d’exécution. Me Fendler a présenté le cadre légal et les obligations déclaratives liées à la mise en œuvre du règlement. Il a partagé ses « best practices » pour une mise en œuvre efficiente de cette réglementation en interne dans les entreprises. Il a notamment évoqué le besoin de constitution d’une « task force » dédiée, les enjeux de cadrage de la relation juridique dans les contrats de fournitures pour la communication des données carbone, le choix de l’incoterm ou encore la confidentialité des données échangées. Il a également abordé la question délicate d’accompagnement des fournisseurs étrangers à la maîtrise de ce nouveau mécanisme et le risque pour les entreprises qui n’arriveraient pas à obtenir les informations nécessaires de la part de leurs fournisseurs. 

À la suite de ce webinaire, la FICIME, en partenariat avec le cabinet DS Avocats, a réalisé une circulaire qu’elle a partagé avec l’ensemble de ses membres.