Breve : emballages

Présentation de la proposition de révision de la réglementation relative aux emballages et déchets d’emballages
La Commission européenne a présenté le 30 novembre 2022 sa proposition de révision de la règlementation relative aux emballages et déchets d’emballages. Ce projet s’inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, initié en 2019, dont l’objectif est d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Le projet vise d’une part à renforcer l’harmonisation réglementaire en la matière de manière à supprimer les limitations à la libre-circulation des marchandises que créent les transpositions nationales de l’actuelle directive. D’autre part, le projet de règlement renforce considérablement la compétence de la Commission en ce domaine, en prévoyant que la plupart des objectifs puissent être modifiés par la Commission par l’adoption d’actes délégués.
Sur le fond, la proposition de règlement poursuit trois objectifs principaux : réduire la quantité de déchets d’emballages en limitant les emballages inutiles et en promouvant l’utilisation d’emballages réutilisables, rendre tous les emballages mis sur le marché dans l’UE recyclables d’une manière économiquement viable d’ici 2030 et renforcer l’utilisation de matières recyclées dans les emballages en plastique.