Extinction des enseignes lumineuses et des vitrines la nuit
Depuis le 1er juillet 2018, les éclairages des vitrines et les enseignes doivent être éteints entre 1h et 6h du matin sur tout le territoire, quelle que soit la taille de l’agglomération.
Cette mesure ne s’applique pas aux onze millions de points lumineux d’éclairage public ainsi qu’aux enseignes d’urgence comme les pharmacies.
Pour rappel, l’origine de cette mesure se trouve dans un décret du 30 janvier 2012, portant de nombreuses dispositions relatives à la publicité. Mais, à peine deux mois après la parution de ce décret, une loi venait en réduire considérablement la portée : la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives. Celle-ci établissait que les enseignes et les publicités lumineuses déjà installées avant le décret du 30 janvier pouvaient « être maintenues pendant un délai maximal de 6 ans à compter de l’entrée en vigueur des actes précités » – c’est-à-dire 6 ans après le 1er juillet 2012.
Seules les enseignes et publicités installées après janvier 2012 étaient donc concernées par l’obligation d’extinction ; les plus anciennes bénéficiaient d’un sursis jusqu’au 1er juillet 2018.