Breve : Publication de la nomenclature douaniere 2023

La nomenclature douanière 2023 qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023 vient d’être publiée
au Journal Officiel de l’Union Européenne dans le règlement L. 282 du 31 octobre 2022. Vous
pouvez déjà vérifier si vos codes douaniers changent au 1er janvier 2023 (base NC8).
Pour rappel, les nomenclatures douanières précédées d’un astérisque sont les nouveaux codes
pour 2023. Les nomenclatures douanières précédées d’un carré noir sont des codes qui ont été
utilisés l’année précédente, mais avec un contenu différent.