Breve : « Oui Pub »
La loi Climat & Résilience (article 21) prévoit la mise en œuvre d’un dispositif expérimental intitulé « Oui Pub ».
Ce dispositif tente de réduire les publicités papiers et de faire diminuer le gaspillage dans le domaine. Comment ? En interdisant la distribution d’imprimés publicitaires non adressés sauf lorsque l’autorisation de les recevoir est indiquée de manière explicite sur la boîte aux lettres.
Les modalités (mise en œuvre, suivi et évaluation de l’expérimentation du dispositif) ont récemment été définies. 13 collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales seront concernés par cette expérimentation qui doit se dérouler jusqu’en 2025.
Ainsi, les nouvelles restrictions de diffusion des publicités sans adresse dans les territoires concernés sera effective à partir du 1er septembre 2022.
Troyes Champagne Métropole et la Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral devraient aussi rejoindre ce dispositif avec un démarrage de la phase d’information le 1er décembre 2022 et de la phase de restriction de distribution le 1er février 2023.
Le comité de pilotage devrait associer collectivités et entreprises concernées (présidence de l‘ADEME). Le comité d’évaluation aura, quant à lui, la charge d’évaluer :
- l’impact de l’expérimentation sur la production et le traitement des déchets papier,
- ses conséquences sur l’emploi,
- sur les secteurs d’activités concernés,
- sur les comportements des consommateurs,
- mais aussi sur les éventuelles difficultés de généralisation d’une telle mesure.