Breve : TICPE

Remboursement mensuel ou trimestriel d’une partie de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)

Afin de soutenir les entreprises face à l’augmentation des prix du gazole, le Gouvernement a décidé de permettre, pour le deuxième trimestre 2022, de choisir entre un remboursement mensuel ou trimestriel d’une partie la TICPE.

L’option pour la mensualisation

La mensualisation ne peut être réalisée du 1er mai au 30 juin 2022. La mensualisation est soumise au dépôt d’une demande pour les achats de carburant pour le mois précédent.

Pour le remboursement trimestriel

Si au 1er juillet 2022 :

• Vous n’avez déposé aucune demande de remboursement pour les mois d’avril, mai et juin. Vous pourrez bénéficier d’un remboursement trimestriel de la TICPE pour l’intégralité du 2ème trimestre 2022.

Afin d’accélérer le traitement des démarches, vous êtes invités à privilégier les demandes de remboursement dématérialisées via SIDECAR Web plutôt que les demandes papier.

Pour toute information : lien vers le site de la Douane