Systemes individuels de collecte

Intervention sur les systèmes individuels de collecte devant les adhérents de la FICIME

La FICIME a fait intervenir pour ses adhérents Pascal Lemerchin, Directeur du Développement sur la filière des équipements électriques et électroniques de la société PAPREC, acteur majeur de la gestion des déchets en France qui a développé une expertise dans l’accompagnement des « systèmes individuels » de collecte et de traitement des déchets.

Cette modalité du système individuel est une alternative au système des éco-organismes, à la disposition des metteurs sur le marché pour remplir leurs obligations au titre de la responsabilité élargie du producteur (REP). Le choix de cette modalité suppose de justifier de la capacité à prendre en charge individuellement l’ensemble des obligations prévues par la règlementation REP et doit donc être préparée très en amont du dépôt de dossier. Les obligations à charge des systèmes individuels ont été très fortement renforcés dans le cadre de la loi AGEC.

Après avoir rappelé l’état de la règlementation à date, Monsieur Lemerchin a développé les aspects pratiques et les points à prendre en considération dans le cadre de la procédure aboutissant à la validation par les pouvoirs publics d’un système individuel. Cette intervention a ainsi permis aux adhérents potentiellement intéressés, notamment dans le secteur de l’impression, de mieux évaluer l’intérêt de poursuivre l’exploration de cette voie.