Breve : biens a double usage

Mise à jour de la liste en mai
Les biens à double usage (BDU) sont les biens et les équipements – y compris les technologies, logiciels, le savoir-faire immatériel ou intangible – susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire ou pouvant, entièrement ou en partie, contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l’entretien, au stockage, à la détection, à l’identification, à la dissémination d’armes de destruction massive (ADM – nucléaires, biologiques, chimiques, etc.).
La liste des biens à double figure à l’annexe I du règlement UE 2021/821 qui doit être mise à jour régulièrement pour que les obligations internationales en matière de sécurité puissent être pleinement respectées.
La liste de l’annexe I a été récemment modifiée par Règlement délégué de l’Union Européenne 2023/996 de la Commission du 23 février 2023 publié au JOUE du 25.5.2023.