BREVE : REACH
40 derniers produits chimiques ajoutés à l’annexe I du règlement PIC (Prior Informed Consent Regulation)
À partir du 1er mars 2025, les exportateurs de l’UE devront notifier leur intention d’exporter 40 produits chimiques dangereux supplémentaires. Cette obligation fait suite à la récente décision de la Commission européenne d’ajouter de nouveaux produits chimiques au règlement sur le consentement préalable en connaissance de cause (PIC) de l’UE. Les 40 derniers produits chimiques ajoutés à l’annexe I du règlement PIC comprennent 35 pesticides et cinq produits chimiques industriels. Il s’agit, par exemple, de l’abamectine, du difénacoum, du fenpropimorphe, du diméthomorphe, du triadiménol et du penflufène.
Le statut de deux substances, le cyanamide et la warfarine, déjà inscrites à l’annexe I, est mis à jour. Lorsque l’amendement entrera en vigueur, leurs exportations devront faire l’objet d’un consentement explicite en plus de la notification d’exportation.
Un sous-groupe de PFAS, l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés liés au PFHxS, est ajouté à l’annexe V du PIC, qui contient les produits chimiques dont l’exportation est interdite. Cette mise à jour fait suite à l’inscription du groupe en tant que polluant organique persistant dans la convention de Stockholm.
L’outil informatique ePIC de l’ECHA a été mis à jour pour refléter ces changements et les entreprises peuvent désormais notifier leurs exportations de ces produits chimiques.