Participation aux travaux du CNC

Consommation durable : participation de la FICIME aux travaux du CNC

Sous l’égide de la DGCCRF – Ministère de l’Économie, se lançait fin septembre un nouveau groupe permanent « consommation durable » au sein du CNC (Conseil National de la Consommation) avec trois objectifs :

• Le premier : encourager des comportements et des modes de consommation plus favorables à la transition écologique.

• Le deuxième : identifier les freins comme les incitations pertinentes au développement de modèles économiques associés.

• Le troisième :  émettre des propositions contribuant à éviter et à réduire les impacts de la consommation sur l’environnement (articulation offre-demande, sobriété…).

Fort de ce mandat, un premier groupe de travail a été constitué visant à mener une réflexion sur l’économie de la fonctionnalité. L’économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC) y est ainsi définie comme un nouveau modèle économique qui s’inscrit dans le cadre de l’économie circulaire. Il repose sur la mise à disposition d’un usage plutôt que la possession d’un bien. Cela implique un mode de contractualisation alternatif à l’acquisition, et, dans les modèles les plus complets, une offre intégrée de services. À la différence d’un simple modèle de location, selon le mandat définit au sein de ce groupe, l’EFC est orientée vers des bénéfices en matière de transition écologique, notamment pour réduire la consommation de biens et de ressources et éviter les « effets rebonds », en cherchant au contraire des « effets ciseaux » (réduction de l’impact sur les ressources, augmentation de la valeur créée par l’usage ou la performance).

La FICIME est associée aux travaux de ce groupe de travail dont les premières réunions ont eu lieu fin novembre et début décembre et devraient s’achever mi-avril 2024.  A l’issue de ces travaux, le CNC remettra un avis contenant des propositions de mesures visant à développer des nouveaux modèles d’économie de la fonctionnalité : examen des différents aspects pratiques de l’EFC, réflexion autour de l’évaluation des avantages de l’EFC et besoins d’engagements des professionnels et de soutien des pouvoirs publics (adéquation du droit, du cadre institutionnel, financement, commande publique, …).