Breve : Aide exceptionnelle pour l’embauche d’alternants

Alternance  : L’aide exceptionnelle de 6000€ à l’embauche d’alternants est maintenue en 2024  Afin d’atteindre l’objectif du million d’apprentis, le gouvernement a prévu de maintenir l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants jusqu’en 2027. L’aide de 6 000 € continuera donc à être versée en 2024 au titre de l’ensemble des embauches de jeunes en contrat d’apprentissage et de professionnalisation. Un décret du 29 décembre 2023 publié au JO du 30 décembre 2023 vient en effet de prolonger l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants pour une année supplémentaire, permettant ainsi de compléter le champ de l’aide unique à l’embauche d’apprentis.  Dans le cadre des précédentes versions de l’aide unique comme de l’aide exceptionnelle mises en place entre 2020 et 2022, l’octroi de l’aide était automatique, mais était déjà conditionné au respect par l’employeur de son obligation de transmettre le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à son Opco. Faute d’avoir correctement effectué cette transmission, les contrats concernés n’ont pas pu être valablement déposés par l’Opco à l’administration et le versement de l’aide par l’ASP peut s’en trouver injustifié. Le décret du 29 décembre fixe au 31 mars 2024 la date limite jusqu’à laquelle les contrats en alternance conclus avant 2023 devront avoir été transmis par les employeurs et déposés par les Opco pour ouvrir valablement droit aux aides concernées.  Décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l’aide aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation