Travaux sur les criteres d’eco-modulation sur les filieres des DEEE et des articles de bricolage et de jardin

Les deux éco-organismes Ecologic et Ecosystem ont lancé les travaux de consultation des parties prenantes sur les critères d’éco-modulation sur la filière DEEE.

Des travaux ont également été entamés sur la filière des articles de bricolage et de jardin par Ecologic et par Ecomobilier.

Citéo, sur la filière papiers, entamera ces travaux au courant du mois de mars.

Pour rappel, les éco-organismes doivent proposer, dans un délai de six mois à compter de la date de leur agrément (art R.541-99), des primes et pénalités sur le montant de leurs contributions. Celles-ci sont fondées sur des critères de performance environnementale pour les équipements concernés par leur agrément conformément à l’article L.541-10-3 du code de l’environnement.

La FICIME, dont les adhérents sont concernés sur plusieurs filières, participe à l’ensemble de ces travaux.

Sur la filière DEEE, la FICIME a réunit ses adhérents afin de commencer à travailler sur les catégories à définir et sur les critères à retenir.