sécurité santé code du travail

Toute entreprise se voit délivrer un code NAF (nomenclature d’activité française) ou code APE (activité principale exercée) au moment de son immatriculation, lesquels correspondent à l’activité principale de l’entreprise, qui peut évoluer dans le temps.

Le Ministère de l’économie rappelle comment ces codes sont attribués ainsi que les formalités administratives à accomplir pour les modifier.

En savoir plus : entreprises/activite-entreprise-code-ape-code-naf

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