Breve : Cotisation sur la valeur ajoutee des entreprises (CVAE)

Evolution du dispositif Bercy infos publie sur son site un rappel des règles d’application et de calcul de la CVAE qui est une l’une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), et qui va progressivement disparaître. Pour en savoir plus