Breve : Filieres REP

LE GOUVERNEMENT OUVRE UNE EVALUATION DU CONTROLE DES ECO-ORGANISMES Le Gouvernement a confié à trois services de l’État (IGEDD, CGE et IGF) une mission d’inspection sur la gouvernance, la régulation économique et le fonctionnement des éco-organismes, avec la perspective de les placer sous une instance de contrôle. Les inspecteurs devront « définir le cadre et les conditions de réussite à la mise en place d’une instance de régulation, d’évaluation et de contrôle » qui serait « en particulier chargée de contrôler l’atteinte des objectifs fixés par le cahier des charges ». Les inspecteurs devront aussi proposer de nouveaux « mécanismes financiers et économiques incitatifs » pour atteindre de bonnes performances environnementales et se pencher sur leur gouvernance. Le rapport est attendu sous trois mois.