Breve : Substances

VALIDATION DE L’INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS A BASE DE PLASTIQUE OXODEGRADABLE Par un arrêt du 31 janvier 2024, le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé que le législateur européen n’a pas commis d’erreur manifeste en interdisant, par la directive 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, la mise sur le marché de produits fabriqués à base de plastique oxodégradable. Le Tribunal a constaté que le niveau de biodégradation de ce plastique est faible et que son recyclage est techniquement problématique, et a jugé en conséquence que son interdiction est conforme à l’objectif de protection de l’environnement et de la santé humaine visé par la directive du 5 juin 2019.  CONSULTER LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE