Avancee des travaux sur la facturation electronique
La FICIME a participé le 6 février au Groupe de travail « e-invoicing» de la Direction projet facturation électronique de Bercy, qui a restitué les résultats de l’enquête menée de fin 2023 à début 2024 sur l’état de préparation des entreprises. Il en ressort que la connaissance de la réforme et de ses composantes est relativement faible notamment chez les TPE et micro-entreprises. L’étude nous enseigne également que si les grandes entreprises et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) envisagent plutôt de passer par une plateforme de dématérialisation partenaire (« PDP ») que par le portail public de facturation (« PPF »), la plupart des PME et TPE n’ont, elles, pas encore choisi. Rappelons à cet égard que la liste des PDP candidates (mais non-encore agréées) a été publiée courant janvier sur ce site.
À noter également que la confusion règne toujours entre « l’e-invoicing » (facturation électronique pour les opérations BtoB nationales entre « assujettis » à la TVA) et « l’e-reporting » (transmission à l’administration des données de facturation pour les transactions BtoC et/ou à l’international).
Rappelons que l’obligation de réception des factures électroniques s’appliquera à tous les assujettis au 1er septembre 2026, et que l’obligation d’émission des factures électroniques s’appliquera à cette même date pour les grandes entreprises et les ETI puis au 1er septembre 2027 pour toutes les autres entités.
Afin de pallier la méconnaissance et l’impréparation relatives de certaines entreprises, la Direction projet facturation électronique finalise actuellement sa communication multicanale envers les entreprises. Elle lancera dans un second temps la refonte du site internet dédié et la « FAQ », et proposera des visuels du PPF ainsi qu’un parcours d’assistance à l’usager.
La FICIME tiendra ses adhérents informés des dernières évolutions.