Breve : Charges deductibles
Quelles charges peut-on déduire du résultat fiscal d’une entreprise ?
Le ministère de l’économie publie sur son site un article rappelant les règles de déductibilité des charges et les conditions de déduction.
Charges déductibles : quelles sont les conditions de déduction ?
Les dépenses sont déduites sur la base de leur montant réel.
Cependant, par exception, certains frais peuvent être évalués forfaitairement. C’est le cas par exemple des frais correspondant aux dépenses de véhicules. Certaines professions bénéficient également de régimes spécifiques leur permettant d’évaluer forfaitairement certains frais.
Concernant les amortissements, ils sont calculés selon les règles applicables aux BIC et doivent être mentionnés sur le registre des immobilisations et des amortissements que les exploitants soumis au régime de la déclaration contrôlée doivent tenir à jour.
Exemples des principales charges déductibles du résultat fiscal
- achat de matières premières pour une activité de production
- achat de produits en vue de leur revente, pour une activité commerciale
- intérêts rémunérant les avances en comptes courants des associés, actionnaires ou dirigeants de la société
- frais de repas
- frais de déplacement
- dépenses professionnelles : fournitures de bureau, frais d’encaissement de notes d’honoraires sur factures, frais d’envois postaux, de téléphone, de télécopie, frais de documentation
- frais d’actes et de contentieux
- frais de publicité
- cotisations versées à des ordres ou syndicats professionnels
- frais de formation professionnelle : frais d’études, cours ou stages de perfectionnement, frais de préparation et d’impression d’une thèse de doctorat, etc.
- télétransmission des feuilles de soins par les professions médicales
- dépenses vestimentaires nécessaires par l’exercice de la profession (robe d’un avocat ou blouse d’un médecin par exemple)
- les cadeaux d’affaires, dans le cadre d’un usage proportionné.
Lien vers l’article : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/resultat-fiscal-charges-deductibles