DOUANE : Nouveautes sur les echanges de biens en Europe

La FICIME a participé en décembre dernier au Webinaire organisé par la Douane en particulier le Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) consacré à l’EMBI, l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne, qui a remplacé en partie la déclaration d’échanges de biens en 2022.

Ce webinaire avait pour objectif de rappeler aux opérateurs économiques la finalité de ses données statistiques et leurs obligations de déclarations via l’outil DEBWEB2. Les données diffusées permettent à la DSECE de produire des statistiques sur les importations et les exportations de biens et le solde commercial.

L’ensemble des statistiques sont accessibles sur le site lekiosque.finances.gouv.fr. Chaque année, un échantillon d’environ 40.000 entreprises soumises à cette obligation sont choisies pour nourrir l’enquête. Une attention a été portée au cours de ce webinaire sur les codes relatifs à la nature des transactions ainsi que sur les variables à saisir dans la déclaration EMEBI.

Concernant les nouveautés, la Douane a indiqué que dès le début 2025, l’absence de communication des deux variables (pays d’origine à l’expédition et numéro de TVA d’identification du client pour le régime 29) serait bloquante. Une période transitoire sera toutefois mise en place. Un message d’alerte sera présent mais les entreprises sont invitées à se mettre rapidement en conformité, le risque étant le blocage de la validation de l’EMBI. 

Lien vers la présentation du Webinaire : https://international-pratique.com/qij5ds8j2ddql299f7kjqgakh5/2024/12/EMEBI-2025_webinaire-Douane-v19_19.12.2024.pdf