Nouvelle TVA a l’importation synonyme de difficultes operationnelles pour les entreprises
Les entreprises rencontrent d’importantes difficultés dans le déploiement de deux nouveautés :
- l’autoliquidation de la TVA à l’importation,
- et la déclaration d’échanges de biens.
Elles l’ont exprimé notamment lors de la dernière réunion de la Commission Douane de la FICIME. Elles ont notamment souligné l’absence de données communiquées par les « expressistes » qui complexifie le travail de vérification de la déclaration CA3 préremplie.
La FICIME a diffusé et reprécisé aux adhérents la nécessité de prévoir et contractualiser dans la mesure du possible avec ces derniers une procédure de transfert des données.
Des actions sont également en cours afin de permettre de fluidifier ces échanges.
Les participants ont pu également aborder les difficultés persistantes sur l’identification de l’origine dans la DEB, les problématiques liés au transfert de compétences entre la DGFIP et la Douane.
Par ailleurs, dans le cadre du conflit en Ukraine, la FICIME incite à parcourir en détails les produits concernés par les restrictions à l’import et à l’export, listés dans les annexes du règlement européen.