Fiche pratique sur les negociations obligatoires dans l’entreprise
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Juin
Le ministère du Travail a mis à jour, sur son site internet, une fiche pratique relative aux négociations obligatoires dans l’entreprise, en y intégrant les dispositions de l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 sur le renforcement de la négociation collective (thèmes/périodicité et sanctions).