Circulaire energies renouvelables

Circulaire énergies renouvelables ou végétalisation sur les bâtiments tertiaires et parkings
La loi « Accélération des énergies renouvelables » du 10 mars 2023 renforce d’une part les obligations d’installations de systèmes de production d’énergies renouvelables ou de surfaces végétalisées pour les nouveaux bâtiments tertiaires et certains nouveaux parcs de stationnement, et d’autre part crée des obligations similaires pour les bâtiments tertiaires et parcs de stationnement déjà existants. Ces obligations s’appliquent désormais à la grande majorité des entreprises, notamment dans le secteur du commerce et de la logistique, dont une grande partie n’était jusqu’ici pas concernée. Les obligations qui en découlent sont structurantes en termes de travaux et doivent être anticipées et planifiées très en amont. Les textes d’application, attendus à très court terme, viendront préciser sous peu les modalités précises. Pour aider ses adhérents à identifier et comprendre ces nouvelles obligations, la FICIME a publié en avril une circulaire qui en fait la synthèse.

En outre, elle proposera prochainement un webinaire sur la loi « Accélération des énergies renouvelables ». Ce webinaire permettra de revenir sur les évolutions apportées par la loi du 10 mars 2023, de faire le point sur les textes d’application et d’apporter des cas pratiques d’application de cette règlementation.