Detachement : la contribution forfaitaire non mise en oeuvre

Le Ministère du Travail a indiqué, le 20 décembre 2017, qu’il prévoyait de neutraliser l’obligation de paiement d’une contribution forfaitaire à l’occasion de chaque déclaration de détachement en ligne.

En contrepartie, la lutte contre la fraude au détachement serait renforcée dans le cadre de l’adoption de la septième Ordonnance Macron portant spécifiquement sur ce sujet.