Association Collin de Sussy – douane

Douane : participation à l’Assemblée Générale de Collin de Sussy 

L’Association Collin de Sussy, présidée par Marc Tertrais, a organisé il y a quelques semaines son Assemblée Générale. Cette réunion a été l’occasion de souligner la qualité des travaux menés au sein de l’Association par ses différents groupes de travail dont le groupe affaires juridiques qui suit les actualités réglementaires et jurisprudentielles et notamment la loi « visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » et le groupe « biens à double usage ».

La FICIME, adhérente de longue date de l’Association s’intéresse également aux travaux à venir de l’Association sur la valeur en douane/prix de transfert ainsi que sur la fiscalité environnementale. Rappelons que les questions relatives au suivi de la réglementation sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ainsi que les autres réglementations environnementales impactant l’import des produits sur le marché intérieur sont particulièrement suivies par le service douane de la FICIME.

Ainsi, le 28 juin, le service douane a diffusé une circulaire récapitulative de l’actualité douanière nationale et européenne. Elle a permis de faire un état des lieux complet des réglementations en cours de discussions dont le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, la publication du règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts qui  interdit la mise sur le marché ou l’exportation depuis le marché européen de produits ayant contribué à la déforestation ou encore la proposition de règlement du parlement et du conseil européen relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union.