Breve : Commande publique
15
Déc
Guide ministériel sur la prise en compte de l’indice de réparabilité dans la commande publique
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié un Guide visant à accompagner les acheteurs publics dans la mise en oeuvre de l’obligation, prévue par la loi « REEN » du 15 novembre 2021, de prendre en compte de l’indice de réparabilité dans la commande publique, sur les catégories de produit où il est déployé.