Breve : desactivation des numeros EORI inactifs
Report de la date de désactivation au 22 janvier 2024
Dans une note aux opérateurs du 3 novembre 2023, la Douane nous informe du report de la date de
désactivation des numéros EORI, initialement prévu au 20 novembre 2023, au 22 janvier 2024.
Dans une note n°230132 du 9 juin 2023, les entreprises avaient été informés de la désactivation
automatique à venir des EORI des opérateurs radiés du RCS (SIREN inactifs) ou rattachés à des
établissements fermés (SIRET inactifs). Cette opération de désactivation s’articulera autour de deux
actions :
- la désactivation de tous les EORI (y compris l’EORI SIREN lorsqu’il existe) des opérateurs radiés du RCS (lorsque le SIREN et tous les SIRET sont inactifs),
- la désactivation des EORI SIRET des établissements fermés (SIRET inactif) des opérateurs toujours actifs.
L’attention des entreprises est attirée sur le fait que des flux pourront potentiellement être bloqués
si la relation de dédouanement correspondante ou l’autorisation douanière associée repose
sur un EORI rattaché à un SIRET inactif auprès de l’INSEE. Les entreprises sont donc invitées à
effectuer toute vérification nécessaire sur les EORI qu’elles utilisent et, si besoin, prendre l’attache des
pôles gestion des procédures (PGP) des bureaux de douane de rattachement des établissements
concernés (ou le service grands comptes si vous en dépendez) afin d’effectuer les mises à jour qui
s’imposent dans le délai imparti.