Actualite juridique

Point complet sur l’actualité juridique le 15 décembre
La prochaine Commission juridique, sous la présidence de Françoise Rausch, se tiendra le jeudi 15 décembre prochain en présence de notre Directrice Générale, Laurence Fauque, et avec l’aimable intervention de Me Jean-Christophe GRALL (Grall & Associés).

Cette dernière commission juridique de l’année sera l’occasion de faire le point sur une année riche en actualités, notamment dans le domaine des négociations commerciales dont la règlementation est en évolution permanente. Nous y aborderons comme à l’accoutumée les thèmes d’actualité, tels que la toute récente confidentialité des avis des juristes d’entreprise, « legal privilege » à la française, et le projet de Règlement relatif aux délais de paiement qui suscite l’inquiétude de nombreux secteurs. Enfin, ce sera l’occasion d’aborder la question complexe des « prix de transfert », à la croisée du juridique et du fiscal, qui fera l’objet début 2024 d’un webinaire ou colloque dédié.

Nous vous attendons nombreux !