Breve : Recyclabilite

Interdiction des emballages styréniques non recyclables À l’occasion d’une réponse à une question parlementaire le mardi 4 juin, Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, a annoncé le soutien du Gouvernement à un report, par voie législative, de l’entrée en vigueur de l’interdiction des emballages styréniques non recyclables au 1er janvier 2030, pour l’aligner sur la mise en oeuvre du règlement relatif aux emballages et déchets d’emballages (PPWR). Cette disposition, résultant de l’article 23 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et codifiée à l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement, prévoit l’interdiction « à compter du 1er janvier 2025, les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques, non recyclables et dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage, sont interdits ». La dissolution de l’Assemblée nationale a remis en cause ce calendrier ainsi que le soutien du Gouvernement, lesquels dépendent des résultats des élections législatives à venir.