Reporting extra-financier

Reporting extra-financier : la FICIME réalise un suivi régulier de la nouvelle règlementation

Quelques mois après un premier webinaire dédié à la directive du 14 décembre 2022 relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, dite « CSRD », Corporate Sustainability Reporting Directive, la FICIME va proposer à ses adhérents un second rendez-vous pour comprendre sa transposition en France.

A compter du 1er janvier 2024 entrent en effet en vigueur plusieurs textes publiés en décembre 2023, qui réforment le code de commerce pour remplacer l’ancienne obligation de déclaration de performance extra-financières (DPEF) par celle de publication d’un « rapport de durabilité » conforme aux exigences de la CSRD et, plus largement, pour harmoniser le cadre des obligations en matière ESG applicables aux sociétés commerciales. Ce nouveau cadre règlementaire étend de manière importante le nombre d’entités soumises à l’obligation de publication de ces informations, accroit la quantité et la qualité des données à publier et renforce les obligations de certification. Ces évolutions représentent un changement structurel pour les entreprises, auquel l’information régulière proposée par la FICIME permet de se préparer.