Breve : Dispositif CACES®

La CNAM autorise la transmission de certificats dématérialisés.

L’obligation de délivrance des CACES® sous forme matérielle, prévue par l’actuelle réponse à la question C.034 du FAQ CACES®, ne limite que très peu les fraudes éventuelles.
Par contre, cette contrainte est de nature à décourager les organismes qui souhaitent mettre eux-mêmes en œuvre des moyens permettant de vérifier la validité des CACES® qu’ils émettent.
C’est pourquoi, à la demande de nombreux organismes testeurs certifiés (OTC), la Cnam a pris la décision d’autoriser les organismes à transmettre les certificats aux titulaires sous forme dématérialisée. Toutefois, il doit être possible d’en vérifier aisément l’authenticité.
Cette réponse C.034 devrait donc être modifiée comme suit dans l’édition 5 du FAQ CACES® (à paraître au 4° trimestre 2022) :

Dans l’attente de la mise en service d’une base de données nationale recensant la totalité des CACES® délivrés, l’alternative suivante est proposée aux organismes :
– soit remettre les CACES® aux salariés sous une forme matérielle (carton, carte plastique…) complexe à reproduire ;
– soit, notamment lorsqu’ils transmettent les CACES® sous forme numérique, mettre à la disposition des employeurs et des organismes de contrôle concernés un moyen de vérification de leur authenticité (consultation d’une base de données interne, recours à un code QR… ou à défaut appel téléphonique à l’OTC).
Il est rappelé que, dans tous les cas, le CACES® doit être émis par l’organisme avec la photographie de son titulaire.

Cette mesure, attendue par de nombreux organismes, est applicable dès ce jour.

À noter : il est possible que le libellé proposé ci-dessus fasse l’objet de modifications mineures suite à sa relecture par les partenaires sociaux, lors du comité prévu le 7 septembre.