Breve : Negociation collective

Des négociations moins répandues mais plus efficaces dans les entreprises en 2022 En 2022, 16,6 % des entreprises de dix salariés ou plus ont mené au moins une négociation collective. 84,7 % d’entre elles ont conclu au moins un accord ou un avenant, le plus souvent en matière de salaire et d’épargne salariale. Tels sont les principaux enseignements à tirer d’une étude publiée par la Dares le 28 août. Des chiffres qui confirment la vitalité du dialogue social et l’importance croissante des enjeux liés au pouvoir d’achat, au télétravail et à l’égalité professionnelle. La propension à négocier, croît avec la taille de l’entreprise. Alors que 9 % seulement des entreprises de 10 à 49 salariés ont ouvert une négociation, ce taux a atteint plus de 95 % dans celles d’au moins 500 salariés. Même dynamique en matière de représentation du personnel : les entreprises pourvues d’au moins un délégué syndical ont été bien plus nombreuses à négocier (82,7 %) que celles pourvues uniquement d’élus (23,9 %). Du côté des structures dépourvues d’instances, cette proportion est, sans surprise, de l’ordre de 1,7 %. Si le taux de négociation a légèrement diminué dans les entreprises en 2022, il en est allé autrement du taux d’aboutissement. 84,7 % des entreprises ayant négocié ont ainsi conclu au moins un accord ou un avenant. Une hausse de 2,1 points sur un an et, encore plus notable, de 3,5 points sur deux ans. « En 2022, année marquée par une nette hausse de l’inflation et des conflits collectifs, la capacité des entreprises ayant engagé des négociations à aboutir à un accord est élevée », explique l’institut statistique. Comme le taux de négociation, le taux d’aboutissement augmente avec l’effectif, passant de 78,1 % pour celles employant entre 10 et 49 salariés à 94,6 % pour celles de 500 salariés ou plus. L’implantation de délégués syndicaux joue là encore un rôle déterminant, en ce que 92,1 % des entreprises qui en sont pourvues ont abouti, contre 80,1 % de celles dotées d’un CSE ou d’un conseil d’entreprise. Le taux de conclusion enregistre une baisse dans les entreprises démunies d’instances représentatives pour s’établir à 59,3 %, perdant ainsi presque dix points sur deux ans. 7,4 % des entreprises ayant abouti ont eu recours à la validation par référendum, celle-ci étant davantage plébiscitée dans les entreprises de petite taille. Porté par le renouvellement des CSE, le thème de la représentation du personnel, du droit syndical et de la négociation a connu la plus forte hausse du taux de négociation en 2022. 3,2 % des entreprises d’au moins dix salariés (représentant 21,2 % des salariés du champ) ont en effet engagé des négociations sur ce thème, contre 1,9 % en 2021. Pour autant, les salaires et les primes demeurent le thème le plus fréquemment abordé (par 10,5 % des entreprises), suivis de l’épargne salariale (5,8 %),  du temps de travail (5,1 %), des conditions de travail (4,8 %) et de l’égalité professionnelle (4,0 %). Après l’épargne salariale (87,1 %), la représentation du personnel (83,7 %) est le thème sur lequel les entreprises ayant négocié parviennent le mieux à conclure un accord.  C’est dans le domaine salarial que la présence de délégués syndicaux influence le plus la tenue de négociations. 84,8 % des entreprises pourvues d’un délégué syndical ont en effet négocié sur ce thème, contre 43,2 % des entreprises ne disposant que d’élus. 84,5 % des entreprises, représentant 39,7 % des salariés du champ, déclarent n’avoir engagé aucune négociation en 2022. Principale raison invoquée par les concernées ? L’application directe d’une convention collective de branche, pour 48,7 % d’entre elles, tandis que 44,5 % ont invoqué l’absence de représentation du personnel.