Breve : Les changements en 2022 pour la tarification AT/MP

Parmi les changements habituels applicables en 2022, on retrouve la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Pour 2022, le taux net moyen national de cotisation est de 2,23%.

Les taux nets collectifs visés aux articles D.242-6-11 et D.242-6-18 à D.242-6-23 du code de la sécurité sociale sont fixés (par code risque) dans l’annexe 1 d’un arrêté du 14 décembre 2021, publié au Journal Officiel du 30 décembre 2021.

Lien vers l’arrêté du 24 décembre 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044616004