Breve : transition ecologique
Mise en place des nouveaux bonus/malus à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants
Un décret et un arrêté du 19 septembre révisent, à compter du 10 octobre 2023, les conditions
d’éligibilité des véhicules au bonus écologique pour les voitures particulières neuves et mettent en place
la méthodologie de calcul du score environnemental à appliquer par le constructeur automobile. Cette
méthodologie permettra d’évaluer l’empreinte carbone de chaque modèle, portant sur l’ensemble de son
cycle de vie, de la conception jusqu’à son acheminement au point de vente.
Cette grille d’analyse prend en compte les caractéristiques du modèle, les matériaux utilisés ; l’impact de
l’usine d’assemblage, le type et la technologie des batteries, le transport et la logistique. Dans un second
temps, cette grille intègrera d’autres critères, notamment la réparabilité de la batterie et l’inclusion de
matériaux recyclés ou bio-sourcés.
Cette réforme vise à éviter le soutien public aux véhicules, notamment électriques, ayant une forte
empreinte carbone, dans un contexte où les entreprises d’une certaine taille sont par ailleurs contraintes
règlementairement d’augmenter leur part de ces véhicules dans leurs flottes.