Facturation electronique
L’obligation de recourir à la facturation électronique approche, avec une première échéance au 1er septembre 2026. Pourtant, Bercy a annoncé, dans un communiqué de presse du 15 octobre, une évolution de la réforme qui semble notamment dictée par des impératifs budgétaires:
le Portail public de facturation (« PPF ») devrait à l’avenir se concentrer uniquement sur sa fonction d’annuaire et de concentrateur de données pour le « e-reporting » à l’administration fiscale. Les entreprises ne devraient donc plus pouvoir utiliser le PPF (gratuit) pour échanger leurs factures entre elles, et devraient impérativement avoir recours à des Plateformes de dématérialisation partenaires (« PDP ») qui elles, seront connectées au PPF.
Ce changement, qui suscite d’ores et déjà beaucoup d’interrogations et d’inquiétude quant à ces conséquences en termes de coûts et de délais, devra en tout état de cause faire l’objet d’un nouveau décret. Nous suivons ce sujet de prêt pour informer au mieux nos adhérents.
Dans l’attente, la FICIME vous proposera prochainement d’assister à la présentation de plusieurs PDP identifiées parmi l’ensemble des PDP déjà immatriculées comme s’adressant plus particulièrement aux PME/TPE. Soyez attentifs à nos prochaines communications !