Breve : Biens a double usage

La liste des biens à double usage figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 doit être mise à jour régulièrement.

De cette façon, les obligations internationales en matière de sécurité sont pleinement respectées, la transparence est assurée et la compétitivité des opérateurs économiques maintenue.

Les listes de contrôle adoptées, dans le cadre des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations, ont été modifiées au cours de l’année 2020.

L’annexe I du règlement (UE) 2021/821 est donc révisée par le règlement délégué (UE) 2022/1. L’annexe IV – se référant à certaines rubriques de l’annexe I – est également amendée par ce même règlement délégué.

Pour aller plus loin : Site de la douane