Retour d’experience de la FICIME sur le traitement des piles et batteries et de leurs dechets

L’éco-organisme des piles et accumulateurs portables SCRELEC a organisé fin avril un webinaire dédié au nouveau cadre juridique du règlement européen n°2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE. À la veille de la mise en place de cette nouvelle filière REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) qui désormais inclut, à côté des piles et accumulateurs portables, de nouvelles catégories de batteries, la FICIME est intervenue afin de faire part de son retour d’expérience sur la préparation de ses entreprises à ce nouveau chantier. Pour rappel, la nouvelle filière devra intégrer, à compter de janvier 2025 :

• les batteries industrielles,

• les batteries SLI (batteries de démarrage),

• les batteries MTL (moyens de transport légers)

• et les batteries de véhicules électriques.

Le décret et l’arrêté prévoyant le cahier des charges de cette nouvelle filière sont en cours de rédaction. Une réunion de concertation est prévue le 27 mai par la Direction Générale de la Prévention des Risques. La FICIME est également intervenue sur les attentes liées à l’introduction du passeport de batterie et du besoin de maîtrise du rôle de chaque opérateur économique au sein de la chaine de valeur (fabricant, importateur, distributeur).