Breve : nouveau reglement machines
Focus juridique de l’INRS
L’INRS a mis en ligne un article qui fait le point sur les principales évolutions règlementaires du nouveau règlement européen 2023/1230 sur les machines qui remplacera la directive machines 2006/42/CE.
La directive de 2006 relative aux machines est l’un des principaux textes législatifs régissant l’harmonisation des exigences essentielles en matière de santé et de sécurité applicables aux machines au niveau de l’Union européenne. Le nouveau règlement adopté le 14 juin 2023 établit un cadre juridique pour la mise sur le marché de l’UE de machines sûres et couvrira les nouveaux risques liés aux technologies émergentes. Ce nouveau règlement 2023/1230 remplacera l’actuelle directive machines de 2006 à compter du 20 janvier 2027, date à laquelle cette dernière sera abrogée.
Nouveau règlement machines : quelles évolutions ? – INRS – Octobre 2023