Breve : Negociation paritaire sur la transition ecologique
Lancement de la discussion paritaire relative à la transition écologique et au dialogue social
L’ensemble des partenaires sociaux se sont réunis cet été pour ouvrir une discussion sur la transition écologique et le dialogue social. Pour rappel, ce sujet est inscrit à l’ordre du jour de l’agenda social paritaire autonome, fixé début 2021.
Cette première réunion a principalement porté sur :
- le cadrage des discussions à venir,
- la méthode,
- les conditions matérielles,
- et le calendrier qui devrait courir jusqu’à mi-décembre 2022.
L’objectif est de proposer aux acteurs du dialogue social un référentiel à droit constant pour les accompagner dans la prise en compte des questions environnementales dans l’entreprise.
Par ailleurs, le « plan de sobriété énergétique » annoncé par le gouvernement, impacte également ces discussions.
S’agissant du programme de travail, les partenaires sociaux se sont accordés pour articuler la discussion en deux phases :
Une première phase de diagnostic
Les premières réunions seront ainsi consacrées à l’élaboration d’un état des lieux des enjeux environnementaux et de leurs conséquences sur les entreprises ; elles pourront donner lieu à des auditions d’experts.
Cet état des lieux devrait être articulé autour de 3 axes thématiques :
- Identification des enjeux écologiques pouvant concerner les entreprises
- Identification et clarification du cadre juridique relatif aux obligations environnementales de l’entreprise
- Identification des leviers pouvant être envisagés par les entreprises dans le cadre de la transition écologique