Breve : Securite routiere

Durcissement des sanctions depuis le 12 juin pour plusieurs infractions et constatation simplifiée Publié au Journal officiel du 11 juin 2024, le décret n° 2024-528 est entré en vigueur le 12 juin dernier et durcit certaines règles de circulation, notamment pour mieux lutter contre les rodéos urbains ou l’imprudence au franchissement des passages à niveau. Ainsi, toute manoeuvre acrobatique sur une voie ouverte à la circulation publique est dorénavant punie d’une contravention de 3e classe (amende forfaitaire de 68 €) et d’une perte de deux points du permis de conduire. Le non-respect des règles relatives au franchissement des passages à niveau, déjà puni de la perte de quatre points du permis de conduire, peut désormais entraîner l’immobilisation du véhicule et expose le contrevenant à des peines complémentaires possibles (suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur ; obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière). Le décret étend par ailleurs la liste déjà existante des infractions pouvant être constatées par les forces de l’ordre sans interception (à la volée ou par vidéo-verbalisation). Cela concerne les infractions au franchissement des passages à niveau et le non-respect des dispositions de sécurité prises localement concernant le passage d’un pont ou de l’interdiction d’accès de certaines routes à certaines catégories de véhicules.