La Cour de Justice de l’Union Européenne confirme que la valeur économique d’un logiciel, conçu dans l’Union européenne et mis gracieusement par l’acheteur-importateur à la disposition du vendeur établi dans un pays tiers, s’ajoute à la valeur transactionnelle d’une marchandise importée et comprenant ledit logiciel.

La Cour de justice confirme la possibilité d’intégrer dans la valeur en douane d’un produit importé dans l’UE le coût d’un bien immatériel, conçu dans l’UE et mis gracieusement à la disposition du vendeur tiers par l’acheteur.

Vous trouverez des informations complémentaires sur l’intégration des apports matériels et immatériels dans la valeur en douane en ligne.