La FICIME a élaboré une position représentative des différentes filières économiques qu’elle regroupe pour répondre à la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par le député Damien Adam « visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles ». Cette contribution fait suite à une enquête réalisée en octobre 2023 auprès des adhérents sur les difficultés rencontrées par les entreprises pour se conformer aux quotas actuels de véhicules « à faibles émissions ».

86% des répondants à notre enquête ont souligné les obstacles suivants :

  • manque de points de recharge,
  • autonomie des véhicules proposés insuffisante,
  • quantités de véhicules disponibles insuffisantes,
  • délais de livraison trop longs
  • et offre de véhicules adaptés trop couteuse pour l’entreprise.

Le manque de soutien financier de l’Etat pour encourager ce mouvement dans les entreprises (aides à l’achat/location insuffisante et règles sur l’avantage en nature insuffisamment attractives) est également évoqué.

La proposition de loi du député ADAM vise à accélérer la proportion minimale de véhicules à faible émission dans le remplacement annuel des flottes d’entreprises de plus de 100 véhicules ainsi qu’à renforcer de manière importante les sanctions associées, apportant une nouvelle modification à la trajectoire d’électrification des flottes jusqu’en 2030, déjà renforcée une première fois par la loi « Climat et Résilience » en 2021 après sa mise en place par la loi « LOM » en 2019.

À date, compte tenu des freins identifiés, cette proposition de loi est trop ambitieuse pour les entreprises concernées.