Conference cybersecurite

Conférence Cybersécurité le 19 avril prochain

Le service juridique vous propose d’assister le mercredi 19 avril, de 9h30 à 11h30, à une intervention de Me Jean-Sébastien Mariez (Cabinet Momentum Avocats) qui viendra nous présenter la nouvelle directive « NIS2 » (Network and Information Security) qui étend les obligations en matière de sécurité à de nouveaux domaines tels que notamment la fourniture de services « Cloud ». Sur ce sujet en particulier, il évoquera notamment les risques cyber attachés aux services « Cloud » et les questions complexes de responsabilité qu’ils engendrent, à l’image de la toute récente jurisprudence « OVH ».

Dans cette affaire (actuellement en appel), le tribunal avait considéré d’une part que les serveurs de secours ne pouvaient pas valablement être stockés sur le même site que les serveurs principaux sans vider la prestation de son objet, et d’autre part que les clauses exclusives ou limitatives de responsabilité dans les contrats du prestataire étaient constitutives d’un déséquilibre significatif, et devaient donc être réputées nulles et non écrites. C’est dire si le « Cloud » suscite des débats et si les enjeux contractuels ont leur importance. L’intervention donnera lieu également à une séance de questions-réponses.

Nous vous attendons nombreux !