Breve : PFAS

Projet d’interdiction des PFAS au niveau de l’Union européenne – Consultation
Le 7 février, l’ECHA a publié une proposition portée par 5 Etats-membres visant à restreindre l’utilisation des per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Le projet de restriction couvre environ 10 000 PFAS considérés comme hautement persistants dans l’environnement et dangereuses pour la santé et/ou l’environnement.
A ce jour, les PFAS sont notamment utilisés dans les secteurs électriques et électroniques, de l’automobile et des emballages, et sont impliqués dans un certain nombre de projets industriels liés à la transition écologique (décarbonation, réduction des emballages plastiques, etc.).
Une consultation publique de 6 mois sera ouverte en mars, à l’issue de laquelle les comités
scientifiques de l’ECHA (RAC et SEAC) évalueront la proposition en termes de risques pour les personnes et l’environnement d’une part, d’impacts socio-économiques d’autre part. Le projet sera ensuite débattu au sein du trilogue européen. Parallèlement à la consultation publique, les organisations professionnelles sont donc appelées à transmettre leurs positions à la DGPR, en vue d’alimenter la position de la France au Conseil. Le projet final devrait être adopté à horizon 2025-2026 et entrer en application 18 mois après publication.
La FICIME suit de près ce dossier pour représenter les intérêts de ses adhérents dans cette phase de consultation et auprès des pouvoirs publics français.
Consulter la proposition d’interdiction sur le site de l’ECHA.