Publication du rapport parlementaire sur la mise en oeuvre de la CSRD
Le rapport parlementaire relatif à la mise en oeuvre de la directive du 14 décembre 2022 sur la publication d’informations en matière de durabilité (CSRD), présenté au Sénat en février 2024, a été publié. Ce rapport rappelle les objectifs et évolutions apportées par la CSRD et souligne les difficultés de structuration des entreprises pour s’y conformer. Il détaille les conditions de la mise en oeuvre réussie dans les entreprises et les écueils à éviter. Enfin, le rapport émet dix propositions visant à faciliter l’appropriation de ce nouveau cadre règlementaire pour les entreprises et à éviter les contradictions ou divergences entre les obligations de déclaration.