Dispositions transitoires du MACF

Entrée en vigueur des dispositions transitoires du dispositif du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Les dispositions transitoires du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) sont entrées en vigueur le 1er octobre. La FICIME afin de sensibiliser les entreprises sur le périmètre d’application de ce nouveau dispositif et les informer de leurs nouvelles obligations déclaratives a diffusé une circulaire de présentation du règlement de l’Union Européenne 2023/956 du 10 mai 2023.

Ce règlement, publié au Journal Officiel du 16 mai 2023, établit le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières également appelé « taxe carbone aux frontières ». Sont concernées par cette réglementation toutes les entreprises qui importent sur le territoire de l’Union Européenne des produits dans les cinq secteurs suivants : le ciment, l’électricité, les engrais, l’acier et l’aluminium. Plus précisément, l’annexe I du règlement vise par code douanier les marchandises concernées. Il s’agit, par exemple, de toute importation de tubes en fer ou en acier, de vis, de boulons, d’écrous ou tous articles en fer ou en acier ainsi que les barres, tubes et tuyaux ou fils en aluminium.

Depuis le 1er octobre 2023, cette réglementation est entrée dans une période transitoire dans laquelle les entreprises sont dans l’obligation de déclarer leurs produits à l’importation. Les déclarations sont trimestrielles. La première déclaration devra être faite avant le 31 janvier 2024. Le service douane de la FICIME accompagne les entreprises dans la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation.